Faites surveiller vos marques pour mieux les défendre !

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Faites surveiller vos marques pour mieux les défendre !


Déposer en tant que marques
vos identifiants commerciaux est la première étape de leur protection.

L’enregistrement d’une marque sur un territoire vous offre la possibilité d’agir contre le dépôt postérieur d’une marque identique ou similaire, pour des produits ou services identiques ou voisins. Mais la plupart des Offices de propriété industrielle ne vérifient pas la disponibilité d’une marque au moment de son dépôt, et des marques identiques ou similaires peuvent donc être enregistrées sans que le titulaire d’une antériorité en soit averti.

Vous devez par conséquent être en mesure de détecter les atteintes à vos droits afin de pouvoir les défendre, et organiser pour cela un système de surveillance. Celui que nous avons développé consiste en une veille parmi les registres de marques à travers le monde, qui identifie dès leur publication les demandes d’enregistrement de marques aux noms de tiers, susceptibles de porter atteinte à vos droits.

Il vous alerte rapidement pour vous permettre de contester ces demandes d’enregistrement gênantes au moyen des leviers à disposition, dont la réclamation amiable (envoi d’une mise en demeure de cessation d’utilisation) et l’action administrative (dépôt d’une opposition dans le délai imparti). La surveillance de marque évite également de se voir opposer la forclusion par tolérance, bénéficiant en France aux marques enregistrées dont l’usage a été toléré pendant 5 ans.

Notre service est conçu de telle façon qu’un juriste expert vous envoie les rapports des dépôts de marques pouvant poser problème et vous assiste pour évaluer les chances de succès d’une action et si nécessaire faire respecter vos droits.

Un simple courriel vous suffira à obtenir un devis, en fonction du nombre de marques à surveiller, des classes de produits et services et des zones géographiques à prendre en compte. Dès votre accord, le service sera mis en place, alors n’hésitez pas davantage : trademarks@ipaz.eu


Testez vos connaissances

1. Déposer ses identifiants commerciaux en tant que marques :

    • a) Constitue une première étape indispensable en vue d’assurer leur protection
    • b) Suffit à s’assurer qu’ils ne seront pas copiés

 

2. Une fois la marque enregistrée :

    • a) Les Offices de PI refusent l’enregistrement de toute marque voisine
    • b) Le titulaire doit s’organiser afin d’être prévenu des demandes d’enregistrement gênantes

 

3. En cas de conflit contre une demande d’enregistrement postérieure, les actions :

    • a) Doivent être engagées dans un court délai variant selon les pays, en ce qui concerne l’opposition
    • b) N’obéissent à aucun délai

 

4. Le service de surveillance IPAZ :

    • a) Porte à votre connaissance toutes les demandes d’enregistrement, en vous laissant évaluer la pertinence des alertes et engager les actions nécessaires
    • b) Porte à votre connaissance les demandes d’enregistrement gênantes, et vous assiste pour évaluer vos chances et engager des actions

 

(Bonnes réponses : 1.a ; 2.b ; 3.a ; 4.b)

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