- IPAZ
- >
- Expertises
- >
- Dessins et modèles
IPAZ® est en mesure de traiter toutes les problématiques juridiques relatives à la Propriété Intellectuelle, que ce soit dans le domaine des brevets, des marques, des dessins et modèles, du droit d’auteur, des œuvres numériques et des logiciels, des bases de données, des noms de domaine, et toutes les questions de stratégie, gestion et contentieux concernant les sujets précédents.
IPAZ® aide ses clients à protéger ses créations esthétiques par le dépôt de dessins et modèles partout dans le monde en définissant avec eux les moyens les plus adaptés.
Nous nous chargeons de toutes démarches les concernant, en y apportant notre expérience, notamment en ce qui concerne la présentation des modèles déposés, limitant ainsi d’éventuelles objections des Offices concernés.

- Audits et valorisations
- Analyse des droits des concurrents
- Stratégie de dépôt en France et à l’étranger
- Développement de la protection à l’international

- Recherches d’antériorité
- Accomplissement des formalités
- Suivi des procédures

- Accords de licence
- Accords de cession, de copropriété

- Gestion de portefeuille de dessins et modèles
- Suivi des procédures de prolongation
- Estimations budgétaires

- Surveillance des dépôts
- Précontentieux
- Contentieux