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IPAZ® est en mesure de traiter toutes les problématiques juridiques relatives à la Propriété Intellectuelle, que ce soit dans le domaine des brevets, des marques, des dessins et modèles, du droit d’auteur, des œuvres numériques et des logiciels, des bases de données, des noms de domaine, et toutes les questions de stratégie, gestion et contentieux concernant les sujets précédents.
Les titulaires de droits de PI sont de plus en plus victimes de contrefacteurs.
La contrefaçon représente pour l’entreprise :
– une perte de chiffre d’affaires, de parts de marché, mais également
– une atteinte à son image et sa notoriété, dans la mesure où les produits contrefaisants ne sont pas contrôlés et risquent d’être dangereux pour la santé et la sécurité du consommateur.
C’est pourquoi il est important d’agir pour empêcher l’importation et/ou la circulation de contrefaçons sur le territoire français et sur celui de l’Union Européenne.
Titulaires de droits de propriété intellectuelle, IPAZ® vous accompagne dans la mise en place d’une politique efficace de lutte contre la contrefaçon de vos produits.
En matière de brevets comme de marques, de noms de domaines et de modèles, IPAZ® intervient en France et à l’étranger devant des offices nationaux et internationaux de propriété intellectuelle ainsi que devant les organismes et juridictions habilités.
Les exploitants sont en outre confrontés à la multiplication du nombre de dépôts de titres de Propriété Industrielle. Ainsi, nous vous accompagnons pour trouver des solutions de contournement de titres de PI, afin de respecter ces titres et ne pas violer le monopole d’exploitation des titulaires de ces titres de PI.
- Vérification des droits
- Saisies contrefaçons (préparation des requêtes, assistance aux huissiers dans les procédures de saisies, etc.)
- Saisies synchronisées
- Collaboration avec les douanes françaises ou étrangères pour la surveillance des importations de produits contrefaits
- Assistance pour tracer les circuits de distribution et remonter à l’origine des produits
- Collaboration avec les avocats pour la préparation des dossiers et l’élaboration des arguments techniques et juridiques.
- Intelligence économique / Veille ou surveillance de l’activité Brevets / Marques / Modèles / Noms de domaine de vos concurrents ou dans un secteur d’activité donné
- Etudes de liberté d’exploitation
- Recherche de solutions de contournement de monopoles
- Interventions amiables
- Négociation
- Assistance à la médiation ou à l’arbitrage
- Procédures devant l’OEB
- Procédures d’Opposition
- Représentation devant l’INPI,
- Représentation devant l’EUIPO
- Représentation devant l’OMPI
- Représentation devant d’autres offices (1 Américains, etc.) via notre réseau de mandataires locaux
- Stratégie judiciaire
- Préparation des dossiers
- Conduite des procédures judiciaires aux côtés des avocats
- Arbitrage/Médiation
- Action en nullité
- Action en contrefaçon
- Préparation des dossiers
- Conduite de la procédure