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  5. Brevets d’invention

IPAZ® est en mesure de traiter toutes les problématiques juridiques relatives à la Propriété Intellectuelle, que ce soit dans le domaine des brevets, des marques, des dessins et modèles, du droit d’auteur, des œuvres numériques et des logiciels, des bases de données, des noms de domaine,  et toutes les questions de stratégie, gestion et contentieux concernant les sujets précédents.

Issus de formations scientifiques des meilleures écoles et universités pour une parfaite compréhension technique de vos projets, nos consultants couvrent l’ensemble des domaines techniques, notamment :

– Agro-alimentaire
– Biochimie
– Biologie
– Biotechnologies
– Chimie
– Cosmétologie
– Diagnostic & thérapeutique
– Dispositifs médicaux
– Electronique & semiconducteurs
– Environnement

– Génie Civil
– Informatique & Logiciels
– Matériaux
– Mécanique
– Nanotechnologies
– Optique & Photonique
– Pharmaceutique
– Physique
– Robotique & IA
– Télécom

Nos consultants brevets ont en outre des qualifications juridiques de spécialisation en droit de la Propriété Industrielle, et comprennent notamment des Conseils en Propriété Industrielle mention Brevets et des Mandataires agréés auprès de l’Office Européen des Brevets. Nous sommes compétents pour mener directement les procédures françaises, européennes et internationales, et pour faire exécuter par des mandataires locaux agréés, tout en assurant la cohérence technico-juridique, les autres procédures nationales et régionales. Le réseau IPAZ® offre un service global intégré, de la rédaction de brevets à la défense des droits contre la contrefaçon.

  • Stratégie de dépôt en France et à l’étranger
  • Optimisation de la protection internationale
  • Valorisations de droits attachés aux brevets
  • Audit et Due diligence
  • Inscriptions de vos brevets aux registres nationaux, européens, internationaux
  • Landscaping /cartographie des concurrents dans le domaine technique
  • Identification des concepts stratégiques dans un projet innovant
  • Recherches d’antériorités
  • Études de brevetabilité
  • Rédaction de brevets
  • Accomplissement des formalités
  • Suivi des procédures d’examen et de délivrance
  • Accords de confidentialité
  • Accords de cession de droits / licences
  • Accords de recherche et développement
  • Accords de copropriété
  • Accord de consortium
  • Accords de transmission de savoir-faire
  • Etudes de liberté d’exploitation
  • Gestion des portefeuilles de brevets
  • Suivi et paiement des annuités
  • Estimations budgétaires
  • Assistance à la mise en place de systèmes de rémunération des inventeurs salariés
  • Surveillance des concurrents et veille technologique
  • Précontentieux (lettres de mise en demeure, saisie-contrefaçon, assignations…)
  • Procédures d’opposition et de recours auprès de l’OEB
  • Contentieux judiciaire
  • Suivis de litiges en France et à l’étranger, y compris les injonctions, actions en nullité, déclarations de non contrefaçon, etc.