COVID-19: continuité de notre activité & information instances nationale et européennes (information mise à jour le 7 avril 2020)

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Madame, Monsieur,

IPAZ, soucieux de la santé de ses collaborateurs et naturellement solidaire de l’effort demandé par les autorités , s’est organisé pour assurer la continuité de son activité, grâce au télétravail et à la dématérialisation sécurisée des conditions de travail.

Nous sommes en contact régulier avec les instances nationales et européennes et nos confrères à l’étranger et suivons les mesures prises par les offices de chaque pays.

 

 Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) : l’Office a indiqué que les délais prévus par le code de la propriété intellectuelle, à l’exception de ceux résultant d’accords internationaux ou de textes européens, dans la période entre le 12 mars et un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire, feraient l’objet de prorogations. L’INPI précise que les délais d’un mois sont reportés à un mois après la fin de cette période, et que les délais de deux mois ou plus sont reportés à deux mois après la fin de cette période. Ceci correspond à l’interprétation faite par l’INPI de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 (voir la publication de l’INPI​).

 

Office Européen des Brevets (OEB) : l’Office a prorogé tous les délais qui expirent le 15 mars ou ultérieurement, jusqu’au 17 avril 2020 (https://www.epo.org/news-issues/covid-19_fr.html). Par ailleurs, l’OEB a décidé de reporter jusqu’à nouvel ordre toutes les procédures orales prévues jusqu’au 30 avril 2020 sauf si, dans le cadre d’une procédure d’examen ou d’opposition, la tenue de la procédure orale sous forme de visioconférence a déjà été confirmée.

 

Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) : Tous les délais de l’Office sont maintenant prolongés jusqu’au 1er mai (donc le 4 mai en raison de la fête du 1er mai) y compris les délais de priorité, d’opposition, de renouvellement, d’appel, de conversion (voir la décision du 16 mars 2020 et les informations complémentaires du 19 mars 2020​).

 

 

Office Mondial de la Propriété Intellectuelle (OMPI) : pour les marques internationales et les modèles internationaux, des mesures existent déjà dans les textes pour faciliter les recours ou les prorogations de délais dans les situations exceptionnelles, de fermeture des offices, de perturbations des services postaux ou d’acheminement de courriers (voir l’avis pour les marques ; voir l’avis pour les modèles). Concernant les demandes PCT, le Bureau international (IB) en tant qu’office récepteur reste ouvert aux fins de dépôt et de traitement des demandes internationales PCT  (voir l’avis​), et nous n’avons pas à ce jour connaissance de nouvelles mesures de l’OMPI concernant les délais. Pour rappel, des dispositions du PCT peuvent permettre d’excuser le non-respect de certains délais dans certaines circonstances, et avec les justifications appropriées.

 

Dans la mesure du possible, nous continuons néanmoins à travailler en prenant comme référence les délais actuels, fixés de manière normale. Nous conseillons également à nos clients de continuer à ​travailler avec cette référence, chaque fois que cela est possible. Nous pourrons recourir en cas de situation particulière aux mesures de report de délais mises en place par les Offices.

 

Nous remercions nos clients de privilégier les communications par email avec leurs contacts habituels chez IPAZ, y compris pour les documents officiels.

Nous sommes plus que jamais à vos côtés pour répondre à vos demandes et traverser ensemble cette période difficile en souhaitant surtout que vos collaborateurs, vos familles et vos entreprises soient aussi peu impactés que possible par la crise que nous traversons.

Bien à vous,

 

 

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