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Toutes les données personnelles qui nous sont communiquées sont conservées pendant une durée déterminée qui correspond aux besoins de gérer nos échanges avec vous, à la durée du mandat qui nous est confié par nos clients, à la durée des droits de nos clients sous gestion par notre cabinet ainsi qu’aux obligations légales de conservation à titre probatoire de nos dossiers.

Elles sont enregistrées dans nos bases de données professionnelles situées sur un serveur sécurisé avec un accès restreint à des personnes prédéfinies.

Nous ne communiquons pas de données personnelles qui nous sont confiées à des tiers, hormis les Offices de Propriété Intellectuelle ainsi que nos correspondants étrangers qui sont appelés à coopérer avec nous pour le traitement des dossiers de nos clients.

Lors de nos échanges, nous pouvons être amenés à collecter votre nom, votre prénom, votre fonction, votre numéro de téléphone, votre adresse postale ou physique, votre adresse email.

Pour les contractants ou déposants qui sont des personnes physiques, ainsi que les mandataires sociaux quand les administrations l’exigent,  nous pouvons être amenés à collecter en sus  votre date de naissance, la copie d’une pièce d’identité ou passeport, ainsi que tout autre élément strictement défini par la loi du pays de la procédure pour laquelle vous nous mandatez.

Ces données sont utilisées pour échanger avec vous et afin d’exercer notre rôle de mandataire traitant de vos dossiers ou de ceux de votre employeur. Les adresses postales ou emails sont utilisées à des fins de traitement de vos dossiers ou en lien avec les opérations de propriété intellectuelle qui nous sont confiées.

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