Expertises

IPAZ® est en mesure de traiter toutes les problématiques juridiques relatives à la Propriété Intellectuelle, que ce soit dans le domaine des brevets, des marques, des dessins et modèles, du droit d’auteur, des œuvres numériques et des logiciels, des bases de données, des noms de domaine,  et toutes les questions de stratégie, gestion et contentieux concernant les sujets précédents.

Nous assistons les entreprises et leurs directions juridiques et commerciales pour mettre en œuvre leurs stratégies en matière de marques.
De formation supérieure spécialisée, nos consultants juristes ont acquis leur expérience dans des contextes diversifiés. Disposant ainsi d’une vision globale des enjeux liés aux marques, nous savons apporter des solutions concrètes adaptées à vos besoins spécifiques. Grâce à son expertise, nous offrons un service intégré couvrant l’ensemble des besoins de nos clients en cette matière.

  • Audits et valorisations des droits attachés aux marques
  • Stratégie de dépôts en France et à l’étranger
  • Accompagnement du déploiement international des marques
  • Recherches d’antériorités, stratégies de limitation des risques ou de libération des droits
  • Vérification de la disponibilité des marques
  • Accomplissement des formalités de dépôt
  • Suivi des procédures d’enregistrement
  • Accords de licence, de transfert,
  • Accords de cession, de copropriété
  • Accords de coexistence
  • Contrôle de l’usage des marques enregistrées
  • Gestion de portefeuille de marques
  • Suivi des procédures de renouvellement
  • Estimations budgétaires
  • Surveillance de vos actifs et des dépôts des tiers
  • Surveillance de l’utilisation web des marques (liens, méta tags, ad words, etc.)
  • Précontentieux
  • Procédures d’opposition en contrefaçon de marques en France, en Europe (EUIPO) et dans le reste du monde
  • Contentieux