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  5. Droit d’auteur

IPAZ® est en mesure de traiter toutes les problématiques juridiques relatives à la Propriété Intellectuelle, que ce soit dans le domaine des brevets, des marques, des dessins et modèles, du droit d’auteur, des œuvres numériques et des logiciels, des bases de données, des noms de domaine,  et toutes les questions de stratégie, gestion et contentieux concernant les sujets précédents.

IPAZ® aide ses clients à protéger leurs œuvres littéraires, leurs créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi leurs logiciels ou codes sources ou exécutables, leurs créations d’art appliqué, leurs créations de mode, etc.

  • Analyse des dépôts de droits d’auteur envisageables, en fonction de la création
  • Stratégie de dépôt en France et à l’étranger
  • Accomplissement des formalités de dépôt (dépôt auprès de l’Agence pour la Protection des Programmes, dépôt auprès de la Société des Gens de Lettres, …)
  • Suivi des procédures d’enregistrement
  • Accords de licence, de cession, de copropriété
  • Entiercement, clauses d’accès aux logiciels
  • Accomplissement des procédures de mise à jour, de renouvellement
  • Suivi des procédures de mise à jour, de renouvellement
  • Précontentieux
  • Contentieux